Déposée le 13 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CENTRALE DES OPTICIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EASY PEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRALE DES OPTICIENS domicilié(e) 50 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRALE DES OPTICIENS, Mme. CHRISTINE RACON domicilié(e) 50 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France.
La marque EASY PEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRALE DES OPTICIENS, Société Anonyme - 50 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France
CENTRALE DES OPTICIENS, Mme. CHRISTINE RACON - 50 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Logiciels (programmes enregistrés) de gestion d'un système de tiers payant destiné aux opticiens, et notamment les mécanismes associés à l'accord préalable de prise en charge ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, suivi administratif de formalités, services de facturation, tous ces services étant rendus dans le cadre d'un système de tiers payant destiné aux opticiens, et notamment les mécanismes associés à l'accord préalable de prise en charge ;
Gestion financière d'opérations de paiement et de systèmes informatiques de paiement, services de paiement en ligne, transfert électronique de fonds, informations et consultations en matière d'assurance et de mutuelles santé, services de cautions et de garanties, remboursement, avance ou prise en charge de frais, services de tiers payant, tous ces services étant rendus dans le cadre d'un système de tiers payant destiné aux opticiens, et notamment les mécanismes associés à l'accord préalable de prise en charge ;
Télécommunications, services de télétransmission rendus dans le cadre d'un système de tiers payant destiné aux opticiens, et notamment, les mécanismes associés à l'accord préalable de prise en charge ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, tous ces services étant rendus dans le cadre d'un système de tiers payant destiné aux opticiens, et notamment, les mécanismes associés à l'accord préalable de prise en charge.
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